Conditions générales de vente

Article 1 – Dispositions générales

 

  1. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties concernant toutes les offres de formations proposées par SOMAVIBRANCE.

  2. En complétant le formulaire d’inscription à une formation, le participant reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve le contenu et l'application des présentes conditions générales accessibles sur le site de SOMAVIBRANCE. 

  3. Les présentes conditions de vente sont seules applicables. Toutes autres stipulations ou conditions générales qui n’auraient pas été préalablement acceptées par écrit par nous ne nous sont pas opposables, ce que le participant accepte.

 

Article 2 - Identification du vendeur

 

Nom : SOMAVIBRANCE, alias Violaine De Clerck

Adresse : rue Engeland 356A - 1180 Bruxelles

Courriel : violaine@scarlet.be
Site web : www.somavibrance.com
Téléphone : +32 375 73 47
IBAN : BE54 5230 8061 8997
BIC : TRIOBE BB

N° entreprise BE 0467 278 593

 

Article 3 - Définitions

 

FORMATION : Tout type d'enseignement de courte ou de longue durée, organisé en journée ou en soirée, en ce compris les séminaires, colloques et évènements, organisés par SOMAVIBRANCE.

 

PARTICIPANT : Toute personne physique ou morale qui a complété et envoyé un formulaire d’inscription et a versé le montant correspondant à la formation. Il a donc, de ce fait, accepté le contenu et l'application des présentes conditions générales.

 

Article 4 – Offres de formation proposées

 

  1. SOMAVIBRANCE, anciemment Somabpsy, est une école qui propose des formations dans le domaine psychocorporel, relatives notamment à la Méthode TRE® de David Berceli et à l’Analyse bioénergétique de Alexander Lowen.

  2. La liste des formations, de courte et longue durée, figurent sur notre site et varient tout au long de l’année. Les conditions de participation et les tarifs sont stipulés sur le site Internet de SOMAVIBRANCE.

 

Article 5 - Tarifs & conditions de paiement

 

  1. Les prix de nos formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Toutes les inscriptions, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Un reçu en bonne et due forme sera donné en mains propres lors de la formation. 

  2. SOMAVIBRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, la participation sera validée sur la base du tarif en vigueur au moment du versement du montant.

  3. Sauf stipulation contraire écrite, nos formations sont payables par virement bancaire (la réception du paiement confirme votre participation). 

  4. En cas de non-paiement de tout montant dû par le participant, SOMAVIBRANCE se réserve le droit de suspendre totalement ou partiellement la fréquentation du participant à la formation.

  5. Les entretiens de supervision/accompagnement requis, le cas échéant, pour être certifié, relèvent de l’accord commun pris entre le superviseur/accompagnateur et le participant, et ne concernent pas SOMAVIBRANCE.

 

Article 6 – Inscription aux formations

 

  1. Les parties ne sont liées contractuellement qu'après acceptation par SOMAVIBRANCE de la demande d'inscription du participant, et du versement du montant correspondant à la formation.

  2. Le participant ne peut en aucun cas céder tout ou partie des droits découlant de son inscription à un tiers sans l'accord préalable de SOMAVIBRANCE.

  3. Le participant s'engage à communiquer des données exactes et complètes lors de son inscription, et à communiquer immédiatement toute modification postérieure.

  4. SOMAVIBRANCE est seul juge de l'acceptation ou du refus d’une demande de participation. La décision sera basée sur l'examen des profils des participants. Le refus d’une demande d'inscription n'est susceptible d'aucun recours, et ne met en aucune façon en doute les capacités des personnes refusées. Un refus d'inscription est valable pour une formation donnée et ne constitue pas un refus définitif.

 

Article 7 - Droit de renonciation du participant

 

  1. Le participant peut renoncer à son inscription, par écrit, sans justification, jusqu'à 30 jours calendrier avant le démarrage de la formation. Au-delà de ce délai, toute renonciation entraînera soit le paiement des frais d'inscription s'ils sont prévus pour la formation concernée, soit, en cas de force majeure, le report de la participation de l’élève à une date ultérieure pour la même formation ou à une autre formation.

  2. Quelle que soit la formation, le remplacement d'un participant par un autre n'est admis, à titre exceptionnel, qu'avec l’accord de SOMAVIBRANCE.

 

Article 8 – Annulation, changement de dates et de formateurs, modifications

 

  1. En cas de force majeure ou de manque d'inscriptions suffisantes à une formation, SOMAVIBRANCE aura le droit d'annuler une formation ou d'en modifier les dates.

  2. En cas d'empêchement d'un formateur pour cause de maladie ou tout autre motif, SOMAVIBRANCE aura le droit de changer de formateur ou de reporter l'intervention du formateur empêché dans le temps et de fixer une nouvelle date pour son intervention.

  3. En cas d'annulation d'une formation, le participant sera remboursé intégralement des sommes qu'il aura déjà versées à SOMAVIBRANCE.

  4. En cas de modification des dates de la formation, le participant aura le droit de demander à SOMAVIBRANCE le remboursement et l'annulation de son inscription. Cette demande devra être portée à la connaissance de SOMAVIBRANCE dans les 5 jours ouvrables qui suivent la date à laquelle SOMAVIBRANCE aura notifié le changement de dates au participant. Sans réaction de la part du participant dans ce délai, son inscription sera considérée comme confirmée pour les nouvelles dates.

 

Article 9 - Déontologie & responsabilité

 

  1. SOMAVIBRANCE n'est tenue à aucune obligation de résultat. Par conséquent, elle ne pourra notamment être tenue responsable d'omissions, d'inexactitudes ou d'erreurs de bonne foi dans les programmes repris sur son site ou ceux de ses partenaires, ni des conséquences que celles-ci pourraient avoir pour les participants.

  2. SOMAVIBRANCE ne garantit pas que les formations proposées correspondent aux besoins du participant qui est seul responsable de son choix. 

  3. SOMAVIBRANCE ne sera pas tenue pour responsable des dommages corporels ou matériels survenus aux participants, ayant pour cause une négligence manifeste de la part de ceux-ci. Pour tout autre dommages causé lors de la formation, l’assurance en responsabilité civile de SOMAVIBRANCE sera engagée.

  4. SOMAVIBRANCE se réserve le droit : 

  • d’exclure de toute formation présentielle, et ce à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de la formation et/ou manquerait gravement aux présentes CGV; 

  • de refuser toute inscription de la part d'un participant pour motif légitime et non discriminatoire, et notamment de refuser toute participation d’un participant avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

  1. SOMAVIBRANCE s’engage à respecter le code déontologique qui régit ses activités professionnelles : 

  • En ce qui concerne l’analyse bioénergétique, nous respectons le code déontologique de l’IIBA (International Institute for Bioenergetic Analysis) et de la Sobab (Société belge d’Analyse bioénergétique).

  • En ce qui concerne la méthode TRE®, nous respectons le code déontologique de TFA (TRE For All).

Article 10 - Données personnelles et photos

 

  1. Les données personnelles des participants qui ont été communiquées par eux à SOMAVIBRANCE sont destinées à l'usage interne de celle-ci et à la gestion de ses formations. Les participants ont un droit d'accès à ces données et le cas échéant un droit de rectifier celles-ci comme prévu par la loi belge du 8 décembre 1992.

  2. Les participants autorisent expressément SOMAVIBRANCE à utiliser leur nom en ce qui concerne la promotion de toute formation présente et future organisée par celle-ci.

  3. SOMAVIBRANCE demandera l’accord expresse des participants lors de la prise de photos ou de vidéos lors de ses formations et événements. Les photos prises lors des formations et des évènements de SOMAVIBRANCE seront l'entière propriété de celle-ci. Avec l’accord des participants, elle pourra en faire usage pour illustrer ses publications, site internet et autres supports. 

  4. SOMAVIBRANCE garantit que l'usage qui sera fait de ces supports restera dans le cadre d'une illustration en relation avec la profession, la situation ou les raisons pour laquelle les participants ont été photographiés.

 

Article 11 - Droits de propriété intellectuelle

 

  1. SOMAVIBRANCE respecte les droits d’auteurs et droits voisins en ce qui concerne les supports pédagogiques edités par David Berceli pour la méthode TRE®, et fait respecter ces droits par les participants.

  2. SOMAVIBRANCE détient seule les droits intellectuels afférents aux formations qu’elle dispense, de sorte que la totalité des supports pédagogiques crées par SOMAVIBRANCE, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale, etc.), et utilisés dans le cadre de la formation, demeure sa propriété exclusive.

  3. Le participant ne peut ni enregistrer, ni faire enregistrer, ni reproduire, ni diffuser, ni vendre, ni distribuer, ni adapter, ni céder, directement ou indirectement, sans le consentement préalable de SOMAVIBRANCE et/ou de la personne directement concernée, tout droit de propriété intellectuelle quelconque, en ce compris les droits d'auteur et droits voisins protégés par la loi du 30 juin 1994, afférents aux supports pédagogiques qui lui sont remis dans le cadre des formations, séminaires et conférences. 

 

Article 12 - Loi applicable & instances compétentes en cas de litige

 

  1. Le présent contrat est exclusivement régit par le droit belge. Tout litige fera l’objet d’une négociation entre parties, le cas échéant, par le recours d’une médiation. En cas d’échec, le litige sera de la compétence exclusive des juridictions de Bruxelles.

  2. Les parties acceptent dans le cadre de leurs relations le principe de la preuve électronique (texto, courriel, réservation en ligne, paiement en ligne, etc.).

  3. Toute réclamation relative à des services prestés doit, sous peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours après le service. 

  4. Conformément à l’article 6 de la loi du 2 août 2002, le participant nous dédommagera de tous les frais de recouvrement, en ce compris les honoraires et frais d’avocats et des conseils techniques, que nous devrions encourir suite à un manquement de sa part à l’une des obligations mises à sa charge par les présentes conditions générales.

 

 

Mise à jour 1e juin 2022