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Conditions générales d'utilisation du site

1 Identité et coordonnées du propriétaire, de l’éditeur et de l’hébergeur du site

 

Le propriétaire de ce site est

Nom : SOMAVIBRANCE, alias Violaine De Clerck

Adresse : rue Engeland 356A - 1180 Bruxelles

Courriel : violaine@scarlet.be
Site web : www.somavibrance.com
Téléphone : +32 375 73 47
IBAN : BE54 5230 8061 8997
BIC : TRIOBE BB

N° entreprise BE 0467 278 593

 

La personne responsable de la création et de la mise à jour du site est :

 

Marie-Pierre Koch, sous l’activité Sarasvati COM

Adresse : rue du bon bateau 2 – 1300 Wavre

Courriel : mp.koch@gmail.com

Site web : www.yalma.net

Téléphone : +32 479 758 303

Banque : BELFIUS

IBAN : BE97 0636 4411 0549

N° entreprise BE 076 85 33 770

 

L’hébergeur du site est l’entreprise

Nom : GANDI SAS

Adresse : 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE
Siren : 423 093 459 RCS PARIS
numéro de TVA : FR81423093459
Téléphone : +33 (0) 1 70.37.76.61

2 Objet

 

  1. Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles SOMAVIBRANCE, alias Violaine De Clerck, met à la disposition de ses utilisateurs le site, les services disponibles sur le site et la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. 

  2. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. 

  3. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de SOMAVIBRANCE à l’adresse URL www.somavibrance.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après. 

 

3 Responsabilité de SomaVibrance et limites

  1. Le site www.somavibrance.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site. Ces liens ne sont proposés que pour la commodité de l'utilisateur. SOMAVIBRANCE n'exerce aucun contrôle sur les sites précités et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques, notamment en matière de respect de la vie privée. L'insertion de liens vers ces sites ne signifie pas que SOMAVIBRANCE approuve tous les éléments figurant sur ceux-ci.

  2. Le fait qu'un autre site web contienne un lien vers le site web de SOMAVIBRANCE ne signifie en aucun cas que SOMAVIBRANCE recommande ce site ou adhère aux opinions qui y sont émises.

  3. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de SOMAVIBRANCE sans autorisation expresse de SOMAVIBRANCE. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par SOMAVIBRANCE à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de SOMAVIBRANCE. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, SOMAVIBRANCE se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.somavibrance.com.

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4 Accès au site

 

  1. SOMAVIBRANCE s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de SOMAVIBRANCE, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

  2. Par conséquent, SOMAVIBRANCE ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de SOMAVIBRANCE ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. 

  3. Par ailleurs, SOMAVIBRANCE peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que SOMAVIBRANCE ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers. 

  4. SOMAVIBRANCE ne peut être tenue responsable des dommages causés à la suite de l'utilisation du site web, et notamment du téléchargement de fichiers à partir de ce site. SOMAVIBRANCE met tout en œuvre pour que les fichiers disponibles sur son site web soient exempts de virus, sans toutefois pouvoir garantir leur innocuité totale. 

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5 Modification des conditions d’utilisation

 

  1. SOMAVIBRANCE se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. 

 

6 Services proposés sur le site SOMAVIBRANCE

 

  1. SOMAVIBRANCE propose des formations, promeut des événements et diffuse des informations pour particuliers et organisations, personnes physiques ou morales.

  2. SOMAVIBRANCE s’engage à respecter le code déontologique qui régit ses activités professionnelles.

7 Propriété intellectuelle

 

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  3. Toute infraction à ces droits peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales. L’ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. 

 

8 Droit applicable

 

  1. Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit belge, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, le litige sera de la compétence exclusive des juridictions de Bruxelles.

 

Mise à jour 1 juin 2022